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*Conformément à l’art. 5. des statuts de l’association peut être Membre adhérent : toute personne
physique ou morale en lien avec les travaux et missions menés par l’Association qui aura adhéré aux
présents statuts et le cas échéant à la charte de l’Association et qui aura manifesté son intérêt pour
contribuer à la réalisation de l’objet associatif, et notamment :

▪ les professionnels de la santé intervenant dans le champ de la santé des femmes, du
diagnostic prénatal et des jeunes enfants, ainsi que leurs représentants (ordres
professionnels, URPS, etc.) ;

▪ les établissements de santé publics et privés commerciaux ou non lucratif (notamment
autorisés aux activités d’obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, réanimation,
urgences, diagnostic prénatal, assistance médicale à la procréation, psychiatrie) ;

▪ les établissements médico-sociaux (notamment CAMSP) ;

▪ Le Centre Régional de Dépistage Néonatal (CRDN) et les Centres Pluridisciplinaires de
Diagnostic Prénatal (CPDPN) ;

▪ les services du conseil départemental (notamment PMI et ASE), les centres de
planification ou d’éducation familiale (CPEF), les Centres Gratuits d’Information, de
Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD), le cas échéant les établissements d’information, de
consultation et de conseil familial (EICCF)

▪ les structures du secteur associatif partenaires de l’Association, notamment les
associations œuvrant auprès des publics en situation de précarité ou souffrant
d’addictions, les associations d’aide à la personne, etc.

▪ les associations de représentants d’usagers agréées”.

La fonction de membre adhérent est gratuite. Elle permet aux membres de l’association de recevoir
les informations de l’association, d’être informés des projets en cours et d’être invités à des
évènements pouvant être organisées par OREHANE (ex : congrès, assemblée générale, etc.).

Les données à caractère personnel collectées font l’objet de traitements dont le responsable est l’association OREHANE. Les données sont recueillies

1 – si vous adhérez, afin de

– tenir à jour le fichier d’adhérents de l’association,

– envoyer les convocations à l’Assemblée annuelle,

2 – si vous vous inscrivez aux newsletters, en vue de

– vous communiquer nos bulletins d’informations, newsletters…; les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement pour la gestion des adhérents dont le responsable est l’association OREHANE ;

En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Si vous vous êtes inscrit aux newsletters, vous pouvez, en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (dit RGPD), retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement disponible sur chaque mail de communication que vous recevrez.

Ces données seront conservées

– soit jusqu’à la fin de l’adhésion à l’association et une année au-delà.

– soit jusqu’à votre désabonnement et 3 ans au-delà pour la gestion des désabonnements.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et d’effacement de vos données que vous pouvez exercer par courriel à l’adresse j.demeyer@orehane.fr ou par courrier envoyé au siège de l’association.